Etat civil
Déclaration de naissance
Déclaration à effectuer à la Mairie du lieu d’accouchement. Se munir du Certificat médical de naissance, du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Acte de naissance
Demande à effectuer auprès de la Mairie du lieu de naissance.
Si vous êtes né à Mireval, vous pouvez effectuer votre demande sur place (muni de votre pièce d’identité) ou par courrier (avec tous les renseignements nécessaires et la copie de votre pièce d’identité).
Mariage
Dossier à retirer à la Mairie du lieu de mariage.
Acte de mariage
Demande à effectuer auprès de la Mairie du lieu de mariage.
Si vous vous êtes mariés à Mireval, vous pouvez effectuer votre demande sur place (muni de votre pièce d’identité) ou par courrier (avec tous les renseignements nécessaires et la copie de votre pièce d’identité).
Déclaration de décès
Le décès doit être constaté par un professionnel de santé habilité, qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée dans les 24h à la mairie de la commune où le décès est survenu. Se présenter en mairie avec le livret de famille du défunt, sa pièce d’identité si possible et la pièce d’identité du déclarant.
Lorsque le décès intervient dans un établissement de santé ou une maison de retraite, l’établissement peut effectuer cette déclaration. Une fois l’acte de décès établi, il est utile d’en demander plusieurs copies afin de disposer des justificatifs nécessaires pour les différentes formalités.
APRÈS LE DÉCÈS D’UN PROCHE : À QUI S’ADRESSER ET DANS QUEL ORDRE ?
La perte d’un proche s’accompagne de plusieurs formalités qui peuvent être difficiles à organiser dans un moment déjà éprouvant.
Quelques repères permettent de distinguer les démarches immédiates de celles qui pourront être réalisées dans les jours suivants.
Suite à la déclaration de décès, les proches peuvent vérifier si la personne décédée avait laissé des indications concernant ses obsèques : contrat souscrit de son vivant, testament ou souhaits communiqués à la famille. L’inhumation ou la crémation peut alors être organisée dans le respect de ces volontés.
Pour connaître précisément les démarches à effectuer et les délais correspondant à chaque situation, la fiche officielle de Service-Public peut être consultée à l’adresse suivante :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Dans les jours et semaines qui suivent, il reste notamment à informer les banques, assurances, caisses de retraite, mutuelle, employeur, bailleur et services fiscaux afin de mettre à jour la situation du défunt et d’engager, lorsque cela est nécessaire, les démarches liées à la succession.
Acte de décès
Demande à effectuer auprès de la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Reconnaissance d'un enfant
La déclaration se fait dans la mairie de votre choix par le père.
Avant la naissance, il faut se munir :
- Pièce d’identité du père et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Photocopie de la pièce d’identité de la mère
Après la naissance, il faut se munir :
- Pièce d’identité du père et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Photocopie de la pièce d’identité de la mère
- Acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois.
Déclaration conjointe de changement de NOM
Les parents peuvent changer le nom de famille: Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.
Plus d’informations sur service public
Livret de famille
Demande de second Livret de famille à faire auprès de la mairie de son domicile.
Changement de prénom
Il se demande à la mairie du lieu de domicile de la personne concernée par la demande.
Pour plus d’informations, rapprochez-vous de la mairie concernée.
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, la procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
Demande de changement de nom de famille
Notice de demande de changement de nom de famille
La procédure est différente si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter
procédure de changement de nom par décret
L’APIJE
est un médiateur de l’emploi, association intermédiaire agréée par l’Etat.
De nombreux services sont proposés sur le département de l’Hérault,
notamment un RELAIS NUMERIQUE ITINERANT sous forme de permanence.
Le service est gratuit et ouvert à tous.
Vous pouvez vous renseigner et prendre rendez-vous au 07.81.67.42.00