Arrêté préfectoral du 29 avril 2026 prévention des incendies de forêt - Emploi du feu


02/06/26

Arrêté préfectoral du 29 avril 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt par la règlementation de l'emploi du feu


Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 1979. Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.


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Règlementation applicable dans les zones exposées aux incendies de forêt et dans la bande des 200m - Réglementation emploi du feu - Prévention des forêts contre les incendies - Forêt - Agriculture et forêt - Actions de l'État - Les services de l'État dans l' Hérault